Belenios & RGPD - Traitement des données personnelles
Le 25 mai 2018,
le règlement
général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur au
sein de l’Union Européenne. Ce règlement renforce et unifie la
protection des données pour les citoyens européens.
La plateforme de vote déployée par le CATIE sur le site web https://www.ag-catie.fr traite les données personnelles suivantes :
- cookies. Nous utilisons des
cookies pour enregistrer votre préférence de langue (si vous
choisissez une langue différente de celle par défaut), pour
enregistrer votre consentement sur l'utilisation des cookies et pour
gérer la phase de vote. Il s'agit de relier les différentes
requêtes faites par l'électeur pendant la phase de vote. Une fois
que vous avez fini de voter, toutes les informations identifiantes
sont effacées. En particulier, nous n'utilisons pas les cookies à
des fins statistiques ni publicitaires.
- adresse email. L'adresse email (renseignée par l'administrateur) est utilisée uniquement pour l'envoi du matériel de vote et la confirmation de la prise en compte du bulletin.
- bulletins de vote chiffrés.
Les bulletins de vote chiffrés sont publics, tous les électeurs
peuvent les consulter. La solution de vote Belenios assure qu'il
n'est pas possible de relier un bulletin chiffré au vote qu'il
contient, même après le dépouillement, à condition que la clé de
déchiffrement ne soit jamais révélée. Selon le choix de
l'administrateur, la clé de déchiffrement est stockée sur le
serveur Belenios (mode dégradé) ou bien la clé de déchiffrement est construite de façon distribuée entre
plusieurs autorités de confiance et n'est jamais
reconstituée.
- heure, info de connexion et la date du
vote. La liste d'émargement (mail de l'électeur et date du
vote) n'est pas publique mais est stockée sur le serveur Belenios.
La description détaillée de la gestion des données personnelles sur
le système de vote Belenios est disponible dans ce document.
Pour exercer vos droits relatifs au RGPD, veuillez nous contacter.